Tout déménagement entre la métropole et l’outre-mer passe par une liasse documentaire. Grâce à elle, la douane vérifie qui vous êtes, ce que vous expédiez, et si vous avez droit à la franchise des droits et taxes d’un transfert de résidence. Un document manquant ou mal rempli retarde tout le dossier. La liasse est la même pour La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
La franchise des droits et taxes (hors droits de port) concerne une personne ou un foyer qui réside fiscalement hors du territoire de destination depuis au moins 12 mois, et qui y transfère sa résidence. Les documents sont au nom des personnes inscrites sur l’avis d’imposition : un seul nom, ou les deux pour un couple qui déclare ensemble.
Les documents essentiels, pièce par pièce
L’inventaire valorisé
C’est la liste de tout ce que contient votre expédition, avec une valeur pour chaque élément. La douane et la compagnie maritime s’en servent pour établir le connaissement (le titre de transport maritime) : il doit tenir sur une page, lisible et sans ratures. Soyez précis et réaliste, et conservez vos factures pour les biens de valeur : l’assurance s’y réfère en cas de sinistre.
Les justificatifs de transfert de résidence
La pièce maîtresse est l’attestation de changement de résidence, signée par la mairie de votre lieu de résidence actuel (son modèle est dans la liasse). Votre avis d’imposition prouve de son côté votre résidence fiscale. Attention au calendrier : l’importation doit avoir lieu dans l’année qui suit la date inscrite sur l’attestation.
Pour un véhicule : carte grise et justificatifs
Si vous expédiez une voiture ou une moto, la douane regarde plusieurs cases de la carte grise de très près :
- Carte grise au nom de la personne qui déménage (case C.1) : un véhicule en LOA ou LLD, au nom d’un bailleur, ne permet pas la franchise.
- Date en case I : au moins 10 jours avant celle de l’attestation de changement de résidence.
- Catégorie en case J.1 : VP, MTT1 ou MTT2. Les utilitaires (CTTE) et les véhicules professionnels 2 places ou de société sont exclus.
- Véhicule acquis TTC.
- Un certificat de non-gage vierge, daté de moins de 15 jours avant l’expédition.
- Co-titulaire (case C.4.1) : son autorisation d’exportation et sa pièce d’identité.
Les autres pièces de la liasse
Votre conseiller IFTL vous confirme la liste exacte selon votre situation, et vérifie chaque document avec vous : pièce d’identité en cours de validité, mandat de douane (il autorise IFTL à vous représenter auprès de la douane), attestation de non-cession, attestation d’hébergement si vous êtes hébergé chez un proche, et conditions d’exonération signées.
Attention : les effets personnels et les véhicules admis en franchise ne peuvent être ni vendus, ni loués, ni prêtés pendant 12 mois après leur arrivée à destination, sauf à payer les droits et taxes.
À quel moment fournir ces documents ?
Au fur et à mesure, dès la réservation : l’attestation de mairie se demande en avance, le certificat de non-gage au dernier moment. Votre dossier doit être complet 7 jours ouvrés avant le chargement, avant 14 h : c’est la clôture documentaire.
À lire aussi : la clôture documentaire et les frais en cas de retard.
Avec IFTL, les formalités douanières sont incluses
C’est notre métier de commissionnaire de transport : les formalités douanières à l’export comme à l’import sont incluses dans votre prix. Vous rassemblez les documents ; nous nous chargeons des déclarations, des échanges avec la douane et du suivi de votre dossier.
Sans exonération, nous pouvons vous fournir une estimation des droits et taxes à destination ; le montant définitif est fixé par la douane à l’arrivée. À lire aussi : estimer l’octroi de mer d’un véhicule.
Commencez par votre devis
Obtenez votre prix avec notre devis en ligne : la liasse documentaire est jointe à votre devis. Une question sur votre situation ? Appelez un conseiller au 01 87 66 26 24.
Commissionnaire de transport depuis 2020, IFTL expédie véhicules et déménagements vers La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, avec des départs chaque semaine en groupage. Ces guides sont rédigés à partir de nos chargements réels.
